Est-ce que le CBD est légal ?

Oui, le CBD (cannabidiol) est légal en France, mais il existe des règles et des restrictions spécifiques concernant sa production, sa vente et son utilisation. Voici les principaux points à connaître sur la légalité du CBD en France :

1. Teneur en THC

• Limite de THC : Pour être légal, le CBD doit être extrait de variétés de chanvre autorisées par l'Union Européenne, contenant moins de 0,3 % de THC (tétrahydrocannabinol). Le produit fini ne doit contenir aucune trace de THC détectable.

2. Origine du CBD

• Variétés autorisées : Le CBD doit provenir de variétés de chanvre autorisées par l'UE, principalement cultivées pour leurs fibres et graines.

3. Produits autorisés

• Fleurs et feuilles : La vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre contenant du CBD est interdite. Cependant, la culture et la récolte de ces parties de la plante sont autorisées pour la production d'extraits de CBD.
• Huiles, crèmes, compléments alimentaires : Les produits finis tels que les huiles de CBD, les crèmes, les compléments alimentaires et les e-liquides pour cigarettes électroniques sont légaux à condition qu'ils respectent les normes de teneur en THC et qu'ils soient dérivés de variétés de chanvre autorisées.

4. Labeling et marketing

• Allégations de santé : Les produits contenant du CBD ne peuvent pas faire de revendications médicales ou de santé non prouvées. Les commerçants doivent se conformer à la réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé.

5. Contrôle et conformité

• Tests et certificats : Les produits CBD doivent souvent être accompagnés de certificats d'analyse provenant de laboratoires tiers pour prouver leur conformité en termes de teneur en THC et de pureté.
• Normes européennes : Les produits doivent également respecter les normes de sécurité et de qualité imposées par l'UE.

6. Nouvelle réglementation

• Novel Food : La Commission Européenne considère les extraits de CBD comme des "nouveaux aliments" (Novel Foods), nécessitant une autorisation spécifique pour la mise sur le marché en tant que tels. Cela signifie que les entreprises doivent soumettre des dossiers d'autorisation prouvant la sécurité de leurs produits.